Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Culture, sport, médias › Scrutin nº 6346

Texte entier · · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait dScrutin nº 6346

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté141 pour · 0 contre · 12 abst.153 votants sur 577

Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) par 141 voix pour, 0 contre et 12 abstentions (153 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (4/17), ECO (16/38), SOC (14/68), LIOT (3/23), DEM (20/37), EPR (28/91), HOR (11/35), RN (30/122), NI (1/10). Abstention : DR (6/48), UDR (5/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
9
0
0
62
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
14
0
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
20
0
0
17
EPREnsemble pour la République · 91 membres
28
0
0
63
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
11
0
0
24
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
6
37
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
5
12
RNRassemblement National · 122 membres
30
0
0
92
NINon inscrit · 10 membres
1
0
1
8

Le vote de chaque député

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