Motion · · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueScrutin nº 6024
Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté109 pour · 187 contre · 6 abst.302 votants sur 577
Le 7 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable de Boris Vallaud par 109 voix pour, 187 contre et 6 abstentions (302 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (5/17), ECO (18/38), SOC (36/69). Contre : LIOT (4/22), DEM (19/37), EPR (48/91), HOR (10/35), DR (19/48), UDR (7/17), RN (76/122), NI (4/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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