La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

Le 17 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) par 59 voix pour, 175 contre et 2 abstentions (236 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (45/71), ECO (14/38). Contre : SOC (23/66), LIOT (3/23), DEM (25/36), EPR (47/93), HOR (17/34), DR (19/49), UDR (2/16), RN (38/123), NI (1/11). Abstention : GDR (2/17).

Le vote de chaque député