Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Motion · · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisaScrutin nº 5156

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Rejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.136 votants sur 577

Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux par 25 voix pour, 109 contre et 2 abstentions (136 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (25/71). Contre : ECO (8/38), SOC (11/69), LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (55/91), HOR (7/34), DR (6/49), RN (14/122), NI (2/10). Abstention : GDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
25
0
0
46
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
11
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
55
0
36
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
7
0
27
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
6
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
0
14
0
108
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8

Le vote de chaque député

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