Ils votent quoi ?

Groupes › Non inscrit › Égalité & droits

Non inscrit sur égalité & droits : 337 votes. En position majoritaire : pour 64 fois, contre 83 fois, abstention 6 fois, absent 184 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants · 21 juillet 2026 · NI : pour (9/0/0)
• L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · NI : pour (6/0/0)
• Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · NI : pour (4/2/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Givernet (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Michoux (UDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Hadizadeh (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Santiago (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Saulignac (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Keloua Hachi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Hadizadeh (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Renault (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Parmentier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Joncour (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Parmentier-Lecocq (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Gervais (DEM) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/1)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/1)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Marion (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles · 2 juillet 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance · 1er juillet 2026 · NI : pour (3/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Tesson (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » · 28 mai 2026 · NI : pour (2/0/0)
• L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » · 28 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Nadeau (GDR) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » · 28 mai 2026 · NI : pour (2/0/0)
• Amendement de M. William (SOC) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · NI : contre (0/3/0)
• Amendement de M. William (SOC) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Miller (EPR) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Lucas-Lundy (ECO) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Gillet (RN) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Miller (EPR) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur · 12 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · NI : contre (0/2/1)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)