L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 5 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 84 voix pour, 27 contre et 4 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (15/67), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (22/90), HOR (7/34), DR (4/47), UDR (3/17), RN (26/118). Contre : LFI (16/70), ECO (7/38). Abstention : GDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député