Amendement · · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre lesScrutin nº 8499
L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté37 pour · 8 contre · 9 abst.54 votants sur 577
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 37 voix pour, 8 contre et 9 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (3/38), SOC (9/67), LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (9/90), HOR (5/34), DR (2/47). Contre : RN (6/118). Abstention : LFI (8/70), GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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