Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 94 voix pour, 55 contre et 2 abstentions (151 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/70), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (35/67), LIOT (1/23), DEM (5/37), HOR (5/34), DR (5/47). Contre : EPR (16/90), UDR (1/17), RN (36/118). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Pour la majorité des victimes, les violences ont des retentissements majeurs sur l’activité professionnelle, conduisant parfois à la perte d’emploi. Parfois, les violences conjugales et intrafamiliales surviennent au sein-même ou aux abords du lieu de travail. Cette loi intégrale doit permettre de placer la sphère professionnelle comme un lieu de sécurité. »
Exposé sommaire déposé par Mme Autain (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que toutes formes de violences intrafamiliales. »
Le vote de chaque député
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