L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté125 pour · 0 contre · 0 abst.125 votants sur 577
Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 125 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/70), GDR (3/17), ECO (9/38), SOC (19/67), LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (20/90), HOR (8/34), DR (5/47), UDR (5/17), RN (30/118), NI (2/11).