Amendement · · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre lesScrutin nº 8494
L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté58 pour · 5 contre · 2 abst.65 votants sur 577
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 58 voix pour, 5 contre et 2 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/70), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (11/67), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (9/90), HOR (4/34), DR (2/47). Contre : RN (5/118). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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