Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 6 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 100 voix pour, 93 contre et 63 abstentions (256 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (33/70), GDR (4/17), ECO (17/38), DEM (13/37), EPR (24/90), NI (1/11). Contre : SOC (38/67), LIOT (5/23), HOR (9/34), DR (19/47). Abstention : UDR (2/17), RN (55/118).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député