Amendement de Mme Roullaud (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 5 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 50 voix pour, 70 contre et 4 abstentions (124 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/17), RN (47/118). Contre : LFI (10/70), GDR (3/17), ECO (6/38), SOC (23/67), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (14/90), HOR (3/34), DR (6/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement permet de répondre à l'objectif de spécialisation sans créer une règle trop rigide matériellement impossible à appliquer du jour au lendemain. »
Exposé sommaire déposé par Mme Roullaud (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ne peuvent recouvrir qu’ » les mots : « recourent prioritairement ».
Le vote de chaque député
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