Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 9 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 71 voix pour, 39 contre et 1 abstentions (111 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/70), GDR (3/17), ECO (5/38), SOC (22/68), LIOT (2/23), DEM (4/37), EPR (14/90), HOR (3/35), DR (5/47). Contre : RN (39/121). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social travaillée avec la coalition féministe et enfantiste vise à compléter la liste des justificatifs ouvrant doit à l'autorisation spéciale d’absence par le dépôt d'une main courante. »
Exposé sommaire déposé par Mme Autain (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plainte », insérer les mots : « ou d’une main courante ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « plainte », insérer les mots : « ou d’une main courante ».
Le vote de chaque député
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