L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 8 voix pour, 87 contre et 11 abstentions (106 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (6/37). Contre : LFI (12/70), SOC (17/67), EPR (13/90), HOR (3/34), DR (5/47), UDR (5/17), RN (31/118), NI (1/11). Abstention : ECO (9/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député