Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 88 voix pour, 86 contre et 2 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/70), GDR (3/17), ECO (13/38), UDR (4/17), RN (39/118). Contre : SOC (37/67), LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (26/90), HOR (5/34), DR (10/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) soit particulièrement renforcée. Les femmes en situation de handicap sont surexposées aux VSS : 34% des femmes handicapées vivent des violences de la part de leur partenaire, les enfants handicapés sont 3 à 8 fois plus susceptibles d’être victimes de violences intrafamiliales, et 88% des femmes autistes vivent des violences sexuelles. Les personnes vivant en situation médico-sociale sont particulièrement isolées et invisibilisées des politiques de lutte contre les VSS. Les personnes vivant en institution sont particulièrement vulnérables aux VSS, car plus isolées. Ces VSS peuvent se produire entre les résidents ou être commises par les travailleurs. Il est donc particulièrement important de renforcer la formation des professionnels en ESAT. »
Exposé sommaire déposé par Mme Leboucher (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette formation est particulièrement renforcée pour les travailleurs et encadrants des établissements et services d’accompagnement par le travail. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…