Amendement de Mme Garin et Mme Thiébault-Martinez (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 51 voix pour, 2 contre et 1 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/70), ECO (9/38), SOC (8/67), LIOT (3/23), DEM (1/37), EPR (9/90), HOR (2/34), RN (7/118). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (47/47), UDR (17/17), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par Mme Garin et Mme Thiébault-Martinez (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sa confidentialité, sa » les mots : « la confidentialité, la ».
Le vote de chaque député
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