Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 7 octobre 2026Mis à jour le 8 octobre 2026 à 12h55

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 8587

Amendement · · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre lesScrutin nº 8587

L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté65 pour · 0 contre · 28 abst.93 votants sur 577

Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 65 voix pour, 0 contre et 28 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/70), ECO (6/38), SOC (18/67), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (12/90), HOR (5/34), DR (7/47). Abstention : UDR (1/17), RN (26/118), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
9
0
0
61
13 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 67 membres
18
0
0
49
27 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
0
31
16 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
12
0
0
78
13 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
0
0
29
15 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
7
0
0
40
15 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
RNRassemblement National · 118 membres
0
0
26
92
22 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
1
10
9 %abstention

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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