L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté160 pour · 0 contre · 0 abst.160 votants sur 577
Le 6 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 160 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (160 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/70), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (28/67), LIOT (3/23), DEM (4/37), EPR (32/90), HOR (5/34), DR (14/47), UDR (4/17), RN (44/118), NI (2/11).