Amendement de M. Huyghe (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 89 voix pour, 93 contre et 2 abstentions (184 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/37), EPR (21/90), HOR (4/34), DR (11/47), UDR (3/17), RN (46/118). Contre : LFI (25/70), GDR (3/17), ECO (15/38), SOC (38/67), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau de la loi. Par ailleurs, elle soulève des difficultés pour les salariés qui travaillent exclusivement en distanciel. »
Exposé sommaire déposé par M. Huyghe (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Le vote de chaque député
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