L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté126 pour · 0 contre · 2 abst.128 votants sur 577
Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 126 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (128 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/70), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (20/67), LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (19/90), HOR (6/34), DR (7/47), UDR (5/17), RN (34/118), NI (1/11).