L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 144 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (148 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/70), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (32/67), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (22/90), HOR (8/34), DR (8/47), UDR (7/17), RN (35/118), NI (1/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député