Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 6 octobre 2026Mis à jour le 7 octobre 2026 à 12h34

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 8552

L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté95 pour · 1 contre · 43 abst.139 votants sur 577

Le 6 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 95 voix pour, 1 contre et 43 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/70), GDR (3/17), ECO (8/38), SOC (25/67), LIOT (1/23), DEM (10/37), EPR (31/90), HOR (3/34), DR (4/47), NI (3/11). Abstention : RN (37/118). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
7
0
3
60
10 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 67 membres
25
0
0
42
37 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
1
21
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
10
0
0
27
27 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
31
0
0
59
34 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
0
0
31
9 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
4
1
2
40
9 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 118 membres
0
0
37
81
31 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
3
0
0
8
27 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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