L'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 5 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 105 voix pour, 2 contre et 19 abstentions (126 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/70), SOC (10/67), LIOT (2/23), DEM (3/37), EPR (22/90), HOR (7/34), DR (7/47), UDR (2/17), RN (41/118). Abstention : GDR (3/17), ECO (4/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député