Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 8669

Amendement · · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesScrutin nº 8669

L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales

L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales

Adopté44 pour · 2 contre · 22 abst.68 votants sur 577

Le 9 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture) par 44 voix pour, 2 contre et 22 abstentions (68 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (14/68), LIOT (2/23), DEM (4/37), EPR (13/90), HOR (3/35), DR (1/47). Abstention : LFI (7/70), RN (15/121). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
0
0
7
63
10 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
14
0
0
54
21 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
4
0
0
33
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 90 membres
13
0
0
77
14 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
3
0
0
32
9 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
1
0
0
46
2 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 121 membres
0
2
15
104
12 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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