Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à élargir les prérogatives du référent en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les organismes publics en y incluant explicitement les violences intrafamiliales. En l’état, le référent est chargé de la lutte contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexuels, y compris lors de situations extérieures au cadre professionnel. L’ajout des autres formes de violences patriarcales, comme les violences intrafamiliales, est donc pertinent ici. La Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) de juin 2019 dispose d’ailleurs en son article 10 que « tout Membre doit prendre des mesures appropriées pour […] reconnaître les effets de la violence domestique et, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, atténuer son impact dans le monde du travail ». Cet amendement vise donc à concrétiser cette disposition. »

Exposé sommaire déposé par Mme Leboucher (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « sexuel » insérer les mots : « , les violences intrafamiliales »