L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté169 pour · 0 contre · 0 abst.169 votants sur 577
Le 6 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 169 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (169 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/70), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (33/67), LIOT (6/23), DEM (4/37), EPR (30/90), HOR (5/34), DR (10/47), UDR (4/17), RN (50/118), NI (2/11).