Groupes › Horizons & Indépendants › Égalité & droits
Horizons & Indépendants sur égalité & droits : 581 votes. En position majoritaire : pour 243 fois, contre 321 fois, abstention 12 fois, absent 5 fois.
243votes pour
321votes contre
12abstentions
5absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · HOR : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · HOR : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Abomangoli (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · HOR : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · HOR : contre (0/1/1)
- Amendement de Mme Rixain (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/0)
- La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 13 octobre 2026 · HOR : pour (34/0/0)
- La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · HOR : pour (34/0/0)
- L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) · 13 octobre 2026 · HOR : abstention (3/9/10)
- L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) · 13 octobre 2026 · HOR : contre (0/19/2)
- Amendement de M. Christophle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · HOR : contre (0/18/2)
- L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) · 13 octobre 2026 · HOR : pour (20/0/0)
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · HOR : pour (20/0/0)
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · HOR : pour (20/0/0)
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · HOR : pour (19/0/0)
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · HOR : contre (1/14/1)
- L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/0)
- L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/0)
- L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Gouffier Valente (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Lingemann (DEM) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : abstention (0/0/4)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/2)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (1/1/1)
- Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Lebon (GDR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/1)
- L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/0)
- Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : abstention (1/0/2)
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/0)
- Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 9 octobre 2026 · HOR : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (1/2/0)
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (2/1/0)
- Amendement de Mme Garin (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (1/5/0)
- Amendement de M. Huyghe (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (4/1/0)
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Lalanne et Mme Ibled (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)
- L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (6/0/0)
- Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/1)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/5/0)
- L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Erodi (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (6/0/0)
- L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/9/0)
- Amendement de Mme Ibled (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/7/1)
- L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (8/0/0)
- L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (6/0/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (1/3/0)
- Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/0)
- L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/1)
- Amendement de Mme Melchior (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (1/3/1)
- L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)
- L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (9/0/0)
- L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (5/3/1)
- L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (8/0/0)
- L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (14/0/0)
- Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (2/9/3)
- Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/14/0)
- Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/14/0)
- Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/14/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/14/0)
- L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (6/0/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/5/1)
- Amendement de M. Arnaud Bonnet et Mme Sebaihi (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/5/1)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/1)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/2)
- Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/2)
- Amendement de Mme Coggia (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : abstention (1/1/3)
- Amendement de Mme Coggia (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : pour (6/0/0)
- Amendement de Mme Roullaud (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/1)
- Amendement de M. Naillet (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Roullaud (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/2)
- Amendement de Mme Miller et Mme Martin (Gironde) (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Roullaud (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/2)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (1/6/0)
- Amendement de Mme Godard (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (7/0/0)
- L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (6/0/0)
- Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/7/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (7/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (7/0/0)
- L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/7/0)
- L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/1)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/0)
- L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/2/0)
- L'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)
- L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : abstention (1/0/2)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Garin et Mme Thiébault-Martinez (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/0)
- Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Maud Petit (DEM) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (1/2/1)
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (2/0/1)
- Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (2/1/0)
- L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)
- L'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Croizier (DEM) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/0)
- L'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Obono (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Rixain (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (2/2/0)
- Amendement de Mme Blanc (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Roullaud (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (2/1/0)
- Amendement de M. Ménagé (RN) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/1)
- L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : contre (0/3/1)
- Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (5/0/0)
- L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (3/0/1)
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · HOR : pour (4/0/0)