Députés › M. Matthieu Bloch

M. Matthieu Bloch

Doubs · 3ᵉ circonscription · UDR · Union des droites pour la République

Mandat : 15 octobre 2024 → en cours · 9789 scrutins publics pendant son mandat

28 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

46 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

132écarts avec son groupe5 % de ses 2728 votes

1424 / 978 / 326pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 308 votes décisifs pendant son mandat

pour 97 contre 34 abstention 11 absent 166

Ses écarts avec son groupe · 132 scrutins (5 % de ses votes)

Les scrutins où M. Matthieu Bloch a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté pour, son groupe abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1er avril 2025 · a voté abstention, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public · 20 novembre 2024 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de Mme Vignon (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de Mme Ibled (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Balanant (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Peytavie (ECO) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Coggia (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Fabrice Brun (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Tonussi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés · 9 avril 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Coulomme (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 17 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre

Ses votes · 142 textes entiers, articles et motions

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9203

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

abstentionAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9241

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

abstentionAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Motion · 20 juillet 2026nº 8420

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Motion · 8 juillet 2026nº 8040

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

contreRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Motion · 8 juillet 2026nº 8041

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Motion · 7 juillet 2026nº 7988

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Sécurité & justice · Motion · 30 juin 2026nº 7895

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

contreAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 11 juin 2026nº 7354

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

pourAdopté165 pour · 0 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 11 juin 2026nº 7380

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

contreAdopté106 pour · 49 contre · 47 abst.

Éducation · Texte entier · 11 juin 2026nº 7397

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

abstentionAdopté75 pour · 1 contre · 15 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Éducation · Texte entier · 1er juin 2026nº 7258

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 6 mai 2026nº 6346

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté141 pour · 0 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Santé · Texte entier · 4 mai 2026nº 6286

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Motion · 4 mai 2026nº 6287

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

contreRejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.

Économie & budget · Motion · 14 avril 2026nº 6182

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique

contreRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 avril 2026nº 6180

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

pourAdopté170 pour · 0 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 avril 2026nº 6181

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 7 avril 2026nº 6023

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

pourAdopté363 pour · 194 contre · 9 abst.

Logement & territoires · Motion · 7 avril 2026nº 6024

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

contreRejeté109 pour · 187 contre · 6 abst.

Santé · Texte entier · 26 mars 2026nº 5829

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours

pourAdopté92 pour · 0 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 26 mars 2026nº 5831

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

pourAdopté109 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 26 mars 2026nº 5832

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes

pourAdopté65 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 26 mars 2026nº 5839

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

pourAdopté122 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 25 février 2026nº 5728

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

abstentionAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 3 février 2026nº 5295

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Institutions & libertés · Motion · 2 février 2026nº 5284

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

abstentionAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.

Économie & budget · Texte entier · 18 novembre 2025nº 3936

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

contreRejeté107 pour · 145 contre · 82 abst.

Économie & budget · Motion · 17 novembre 2025nº 3876

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

contreRejeté47 pour · 169 contre · 88 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 30 octobre 2025nº 3273

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

pourRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Outre-mer · Motion · 22 octobre 2025nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 16 octobre 2025nº 3058

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Motion · 2 juillet 2025nº 2879

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Immigration · Motion · 1er juillet 2025nº 2877

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

contreRejeté44 pour · 173 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

pourRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2025nº 2460

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 4 juin 2025nº 2244

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

pourAdopté109 pour · 60 contre · 2 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 3 juin 2025nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2025nº 2217

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

pourAdopté194 pour · 6 contre · 3 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 3 juin 2025nº 2220

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

contreAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1471

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1472

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 7 avril 2025nº 1306

L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

pourAdopté145 pour · 0 contre · 6 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 avril 2025nº 1234

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 2 avril 2025nº 1212

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

pourAdopté203 pour · 3 contre · 4 abst.

Santé · Texte entier · 10 mars 2025nº 944

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.

Pouvoir d'achat · Texte entier · 6 mars 2025nº 898

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

pourAdopté176 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 6 mars 2025nº 912

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 20 février 2025nº 852

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

abstentionAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 12 février 2025nº 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Outre-mer · Texte entier · 22 janvier 2025nº 580

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2024nº 525

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 décembre 2024nº 518

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 novembre 2024nº 451

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

abstentionRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

pourAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.