Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 7895

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Rejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.246 votants sur 577

Le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable de Mathilde Panot par 59 voix pour, 176 contre et 11 abstentions (246 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), GDR (3/17), ECO (11/38). Contre : LIOT (6/23), DEM (27/37), EPR (50/91), HOR (19/35), DR (12/48), UDR (5/17), RN (54/122), NI (3/10). Abstention : SOC (11/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
41
0
0
30
58 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
29 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
4
0
11
53
16 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
6
0
17
26 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
27
0
10
73 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
50
0
41
55 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
19
0
16
54 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
12
0
36
25 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
5
0
12
29 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
54
0
68
44 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
3
0
7
30 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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