Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitScrutin nº 6286

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

Adopté72 pour · 0 contre · 0 abst.72 votants sur 577

Le 4 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (3/17), ECO (1/38), SOC (4/68), LIOT (2/23), DEM (8/37), EPR (17/91), HOR (6/35), DR (3/48), UDR (2/17), RN (10/122), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
4
0
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
8
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
17
0
0
74
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
6
0
0
29
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
10
0
0
112
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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