Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › International & défense › Scrutin nº 6324

Amendement de M. Tonussi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté39 pour · 67 contre · 12 abst.118 votants sur 577

Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 39 voix pour, 67 contre et 12 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/17), RN (35/122). Contre : GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (27/91), HOR (12/35), NI (2/10). Abstention : LFI (7/71), DR (2/48).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
7
64
10 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
1
14
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
9
0
59
13 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
0
33
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
27
0
64
30 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
12
0
23
34 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
1
2
45
4 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
3
2
8
24 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
35
0
0
87
29 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les innovations qui transforment le plus profondément les capacités militaires trouvent presque toujours leur origine dans des travaux de recherche fondamentale conduits sans visée applicative immédiate. Négliger ce socle au profit du seul financement de la recherche appliquée revient à tarir, à terme, le flux des ruptures technologiques dont dépend la supériorité opérationnelle. Le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l’exigence d’un effort pérenne en faveur de la recherche fondamentale d’intérêt défense et le principe d’une coordination renforcée entre ces acteurs. »

Exposé sommaire déposé par M. Tonussi (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Elle insiste sur l’importance de la recherche fondamentale pour faire émerger les innovations de rupture. « Sa contribution à l’effort de défense doit faire l’objet d’un travail pérenne et significatif, conduit en coordination entre le ministère des armées, l’Agence nationale de la recherche et les acteurs académiques. »

Le vote de chaque député

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