Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Texte entier · · proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée deScrutin nº 898

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Adopté176 pour · 0 contre · 0 abst.176 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus par 176 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (176 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (4/17), ECO (11/38), SOC (18/66), LIOT (2/23), DEM (32/36), EPR (18/94), HOR (12/33), DR (5/47), UDR (4/16), RN (50/124), NI (3/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
18
0
0
48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
32
0
0
4
EPREnsemble pour la République · 94 membres
18
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
12
0
0
21
DRDroite Républicaine · 47 membres
5
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
50
0
0
74
NINon inscrit · 11 membres
3
0
0
8

Le vote de chaque député

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