Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi de finances pour 2027Scrutin nº 8716

Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027

L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027

Rejeté24 pour · 81 contre · 41 abst.146 votants sur 577

Le 14 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 24 voix pour, 81 contre et 41 abstentions (146 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/70), GDR (3/17). Contre : ECO (4/38), SOC (23/68), LIOT (4/23), DEM (11/37), EPR (23/90), HOR (4/35), DR (7/47), NI (3/11). Abstention : UDR (3/17), RN (38/121).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
21
0
0
49
30 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
23
0
45
34 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
0
19
17 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
11
0
26
30 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
23
0
67
26 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
4
0
31
11 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
7
0
40
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
3
13
18 %abstention
RNRassemblement National · 121 membres
0
1
38
82
31 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
3
0
8
27 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI propose de minorer de 10 % notre versement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que la politique agricole commune continuera de servir l’agro-industrie et la concentration des terres plutôt que l’agriculture paysanne et biologique. Plus largement, nous prévoyons de conditionner notre participation financière à une Union européenne des peuples, qui permette la bifurcation écologique avant la satisfaction des marchés financiers. La situation des agriculteurs français ne cesse de se dégrader : près de 18 %, des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté monétaire selon l’Insee. Suite à une année 2026 désastreuse pour le monde agricole, l’été écoulé menace d’aggraver davantage la situation des exploitants. En raison des vagues de chaleur et de la sécheresse sévère, la baisse des récoltes est évaluée entre 30 % et 35 % selon les régions et secteurs, et peut atteindre 50 %, voire 80 % pour les cultures de soja, de maïs et de tournesol. La France a déjà vu disparaître 100 000 fermes en une décennie. Par ailleurs, une étude de Santé publique France, corroborée par les chiffres de la Mutualité sociale agricole, révèle qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours, avec un taux de sur-risque de 57 % chez les non-salariés agricoles par rapport au reste de la population. Cette détresse n’est pas une fatalité : elle est le produit d’un modèle. À l’échelle de l’Union, 80 % des subventions de la PAC vont à 20 % des exploitations les plus favorisées. À l’inverse de ce qui est fait, nous pourrions décider de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs et d’encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution. Mais chaque occasion de corriger ce modèle a, au contraire, été saisie pour l’aggraver. La Commission a renouvelé l’autorisation du glyphosate pour dix ans en 2023, puis a retiré, en 2024, son propre objectif de réduction de moitié des pesticides d’ici 2030, cédant en une saison aux mêmes lobbies qu’elle prétendait combattre depuis le Pacte vert. La PAC continue par ailleurs de concentrer 82 % de ses aides sur les productions animales, au mépris du consensus scientifique sur la nécessaire diversification des cultures. Le plus révélateur reste l’accord de libre-échange conclu avec le Mercosur, qui s’avère préjudiciable tant pour le secteur agricole que sur les plans environnementaux, sociaux et humains. Notre statut de deuxième contributeur net au budget européen devrait cons »

Exposé sommaire déposé par M. Bilongo (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En l’absence de la mise en place d’une politique agricole commune assurant l’essor et la hausse du niveau de vie du monde paysan, tout en favorisant la généralisation d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement, le prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 %. »

Le vote de chaque député

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