Texte entier · · proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine etScrutin nº 2220
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Adopté231 pour · 0 contre · 1 abst.232 votants sur 577
Le 3 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français par 231 voix pour, 0 contre et 1 abstentions (232 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (33/71), GDR (7/17), ECO (9/38), SOC (34/66), LIOT (3/23), DEM (17/36), EPR (30/94), HOR (17/33), DR (13/49), UDR (8/16), RN (58/123), NI (2/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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