Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Texte entier · · Simplifier la sortie de l’indivision successoraleScrutin nº 5832

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes

Adopté65 pour · 0 contre · 0 abst.65 votants sur 577

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes par 65 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), GDR (1/17), SOC (5/69), DEM (25/36), EPR (8/91), HOR (5/35), UDR (5/17), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : ECO (38/38), LIOT (22/22), DR (49/49), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
0
38
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
5
0
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
25
0
0
11
EPREnsemble pour la République · 91 membres
8
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
9
0
0
113
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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