Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin dScrutin nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Adopté206 pour · 181 contre · 25 abst.412 votants sur 577

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité par 206 voix pour, 181 contre et 25 abstentions (412 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (57/71), GDR (6/17), ECO (20/38), SOC (35/66), DEM (20/36), EPR (57/94), NI (4/11). Contre : LIOT (8/23), DR (41/48), UDR (9/16), RN (116/123). Abstention : HOR (18/33).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
57
0
0
14
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
6
0
1
10
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
20
0
0
18
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
35
0
0
31
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
8
3
8
DEMLes Démocrates · 36 membres
20
1
2
13
EPREnsemble pour la République · 94 membres
57
2
1
34
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
1
0
18
14
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
41
0
5
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
9
0
7
RNRassemblement National · 123 membres
0
116
0
7
NINon inscrit · 11 membres
4
4
0
3

Le vote de chaque député

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