Amendement · · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre lesScrutin nº 8462
L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté84 pour · 16 contre · 3 abst.103 votants sur 577
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 84 voix pour, 16 contre et 3 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/70), GDR (4/17), ECO (8/38), SOC (19/67), LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (17/90), HOR (6/34), DR (6/47). Contre : UDR (2/17), RN (14/118). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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