Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Texte entier · · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalScrutin nº 7039

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Adopté64 pour · 30 contre · 4 abst.98 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (14/23), DEM (5/37), EPR (7/91), HOR (4/34), DR (3/48), UDR (3/17), RN (26/122). Contre : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (5/38). Abstention : SOC (4/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
0
4
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
14
1
0
8
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
7
0
0
84
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
1
0
29
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
RNRassemblement National · 122 membres
26
0
0
96
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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