Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 452

Texte entier · · proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésScrutin nº 452

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Adopté57 pour · 7 contre · 0 abst.64 votants sur 577

Le 20 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités par 57 voix pour, 7 contre et 0 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (9/66), LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (9/94), HOR (6/34), DR (3/47), UDR (2/16), RN (21/124), NI (1/9). Contre : LFI (7/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
7
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
9
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
0
0
85
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 124 membres
21
0
0
103
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Le vote de chaque député

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