Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture) par 88 voix pour, 68 contre et 1 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/71), GDR (4/17), ECO (19/38), SOC (22/69), DEM (4/37), EPR (9/91). Contre : LIOT (1/22), HOR (27/35), DR (9/48), UDR (3/17), RN (24/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Le vote de chaque député
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