Députés › Mme Marie-Charlotte Garin

Mme Marie-Charlotte Garin

Rhône · 3ᵉ circonscription · ECO · Écologiste et Social

Mandat : 8 octobre 2024 → en cours · 9793 scrutins publics pendant son mandat

26 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

45 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

72écarts avec son groupe3 % de ses 2500 votes

1334 / 1020 / 146pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 310 votes décisifs pendant son mandat

pour 88 contre 41 abstention 12 absent 169

Ses écarts avec son groupe · 72 scrutins (3 % de ses votes)

Les scrutins où Mme Marie-Charlotte Garin a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Peytavie (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 5 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Yadan (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Riotton (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Santiago (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire · 3 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Michelet (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. William (SOC) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Nilor (LFI) · Abrogation du Code noir · 28 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Cathala (LFI) · proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices · 28 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Le Gall (LFI) · proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes · 22 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026 · 13 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 20 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Dessigny (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre

Ses votes · 141 textes entiers, articles et motions

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9203

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

pourAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9241

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

pourAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8421

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

contreAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

contreAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Motion · 6 juillet 2026nº 7979

Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain

pourRejeté132 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 11 juin 2026nº 7354

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

pourAdopté165 pour · 0 contre · 3 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7351

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

pourAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 3 juin 2026nº 7303

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

pourAdopté144 pour · 22 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

contreAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

contreAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Santé · Texte entier · 2 juin 2026nº 7270

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

pourAdopté212 pour · 0 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 1er juin 2026nº 7258

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 mai 2026nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

contreAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

contreAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 6 mai 2026nº 6346

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté141 pour · 0 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

contreAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

pourAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Institutions & libertés · Motion · 2 février 2026nº 5284

Motion de censure déposée par Stéphane Peu

pourRejeté260 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5226

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5240

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

contreAdopté77 pour · 22 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5243

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

pourAdopté106 pour · 0 contre · 1 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5244

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Motion · 27 janvier 2026nº 5193

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4836

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

pourAdopté114 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4839

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

pourAdopté93 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2025nº 4758

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

abstentionAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4707

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

pourAdopté106 pour · 17 contre · 20 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4714

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4723

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

pourAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.

Économie & budget · Motion · 4 novembre 2025nº 3398

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

abstentionRejeté61 pour · 326 contre · 24 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 30 octobre 2025nº 3273

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

contreRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.

Outre-mer · Motion · 28 octobre 2025nº 3181

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

pourRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 23 octobre 2025nº 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Motion · 16 octobre 2025nº 3058

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté271 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 15 octobre 2025nº 3056

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 juillet 2025nº 3018

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)

contreAdopté112 pour · 28 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 juillet 2025nº 3053

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

pourRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

contreAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 juillet 2025nº 2954

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

contreAdopté117 pour · 34 contre · 2 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

pourAdopté94 pour · 38 contre · 0 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2025nº 2460

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.

Santé · Texte entier · 10 juin 2025nº 2278

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

contreAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Santé · Texte entier · 15 mai 2025nº 1723

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

pourAdopté97 pour · 4 contre · 23 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 5 mai 2025nº 1553

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

pourAdopté127 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

pourAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

pourAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 avril 2025nº 1234

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 avril 2025nº 1203

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 20 février 2025nº 881

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

pourAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.

Institutions & libertés · Motion · 19 février 2025nº 842

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

pourRejeté181 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

pourRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Institutions & libertés · Motion · 12 février 2025nº 791

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté121 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 12 février 2025nº 792

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

pourRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Motion · 10 février 2025nº 739

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

pourAdopté141 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 janvier 2025nº 653

L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

pourAdopté131 pour · 0 contre · 18 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 janvier 2025nº 596

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

pourAdopté180 pour · 1 contre · 64 abst.

Santé · Texte entier · 23 janvier 2025nº 600

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

pourAdopté138 pour · 3 contre · 70 abst.

Éducation · Texte entier · 23 janvier 2025nº 606

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 3 décembre 2024nº 516

L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

pourAdopté165 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 19 novembre 2024nº 439

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

pourRejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 7 novembre 2024nº 289

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté168 pour · 54 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 6 novembre 2024nº 266

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 31 octobre 2024nº 217

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

contreRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

pourAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 14 octobre 2024nº 4

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

pourAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 octobre 2024nº 1

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

pourRejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.