Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 289

Texte entier · · proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à lScrutin nº 289

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté168 pour · 54 contre · 0 abst.222 votants sur 577

Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) par 168 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (5/17), ECO (16/38), SOC (37/66), LIOT (5/23), DEM (5/36), EPR (38/94), HOR (17/34), DR (18/47), NI (2/8). Contre : UDR (3/16), RN (51/125).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
24
0
0
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
37
0
0
29
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
0
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
38
0
0
56
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
17
0
0
17
DRDroite Républicaine · 47 membres
18
0
0
29
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 125 membres
1
51
0
73
NINon inscrit · 8 membres
2
0
0
6

Le vote de chaque député

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