Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 4962

Texte entier · · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services puScrutin nº 4962

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Adopté46 pour · 7 contre · 11 abst.64 votants sur 577

Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics par 46 voix pour, 7 contre et 11 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (4/36), EPR (22/91), HOR (4/34), RN (15/122). Contre : LFI (5/71), ECO (2/38). Abstention : SOC (6/69), UDR (4/16). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DR (49/49), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
5
0
66
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
2
1
35
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
6
63
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
22
0
0
69
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
4
12
RNRassemblement National · 122 membres
15
0
0
107
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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