Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 14 voix pour, 28 contre et 34 abstentions (76 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (8/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (10/91), HOR (3/35), DR (7/48). Abstention : LFI (9/71), RN (20/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans plusieurs territoires ultramarins, notamment en Guyane, la protection de l'enfant repose sur des solidarités familiales et communautaires qui peuvent dépasser le cercle des titulaires de l'autorité parentale. Cet amendement vise à associer, lorsque cela est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, les personnes qui jouent un rôle reconnu dans son environnement familial ou communautaire afin de favoriser l'émergence de solutions adaptées. »
Exposé sommaire déposé par M. Rimane (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élargie », insérer : « , les personnes exerçant un rôle reconnu au sein de l’entourage familial ou communautaire de l’enfant, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette instance veille, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie, à prendre en compte son environnement familial, social, culturel et, le cas échéant, coutumier. »
Le vote de chaque député
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