Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatScrutin nº 5240

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Adopté77 pour · 22 contre · 0 abst.99 votants sur 577

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État par 77 voix pour, 22 contre et 0 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (11/69), LIOT (1/22), DEM (10/36), EPR (21/91), HOR (1/34), DR (2/49), UDR (4/16), RN (26/122), NI (1/11). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (6/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
14
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
11
1
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
0
0
26
EPREnsemble pour la République · 91 membres
21
0
0
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
26
0
0
96
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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