Texte entier · 28 janvier 2026 · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatScrutin nº 5240

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Adopté77 pour · 22 contre · 0 abst.99 votants sur 577

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État par 77 voix pour, 22 contre et 0 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (11/69), LIOT (1/22), DEM (10/36), EPR (21/91), HOR (1/34), DR (2/49), UDR (4/16), RN (26/122), NI (1/11). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (6/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

20 %contre

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

6 %contre

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

16 %contre

SOCSocialistes et apparentés · 69 membres

16 %pour

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres

5 %pour

DEMLes Démocrates · 36 membres

28 %pour

EPREnsemble pour la République · 91 membres

23 %pour

HORHorizons & Indépendants · 34 membres

3 %pour

DRDroite Républicaine · 49 membres

4 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

25 %pour

RNRassemblement National · 122 membres

21 %pour

NINon inscrit · 11 membres

9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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