Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'Scrutin nº 3053

L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local

Adopté132 pour · 0 contre · 36 abst.168 votants sur 577

Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local par 132 voix pour, 0 contre et 36 abstentions (168 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (5/17), ECO (8/38), SOC (23/66), LIOT (6/23), EPR (27/93), HOR (7/34), DR (5/48), UDR (1/16), RN (46/123). Abstention : LFI (24/71), DEM (12/36). Absents ou non-votants en majorité : NI (12/12).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
24
47
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
23
0
0
43
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
6
0
0
17
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
12
20
EPREnsemble pour la République · 93 membres
27
0
0
66
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
7
0
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
46
0
0
77
NINon inscrit · 12 membres
0
0
0
12

Le vote de chaque député

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