Ils votent quoi ?

Groupes › Non inscrit › Sécurité & justice

Non inscrit sur sécurité & justice : 1747 votes. En position majoritaire : pour 312 fois, contre 421 fois, abstention 34 fois, absent 980 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · NI : pour (7/0/1)
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · NI : contre (0/3/0)
• L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants · 21 juillet 2026 · NI : pour (9/0/0)
• L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · NI : pour (6/0/0)
• Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · NI : pour (4/2/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Givernet (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Michoux (UDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Hadizadeh (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Santiago (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Saulignac (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Keloua Hachi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Hadizadeh (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Renault (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Parmentier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Joncour (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Parmentier-Lecocq (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Gervais (DEM) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/1)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : contre (0/1/1)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 15 juillet 2026 · NI : pour (9/0/1)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 15 juillet 2026 · NI : pour (6/1/0)
• Amendement de Mme Saint-Paul (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Vicot (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sorre (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Gery (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Gery (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)