Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Députés › M. Stéphane Viry

M. Stéphane Viry, Vosges (1ᵉ circonscription). Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

7 %de présence aux scrutins publics
269votes pour
301votes contre
17abstentions

Présence = a pris part au vote (pour, contre ou abstention) sur les 8429 scrutins tenus pendant son mandat. Le tableau liste les votes sur les textes entiers, articles et motions ; les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin.

VoteDatePositionRésultat
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026contrerejeté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026abstentionadopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)15 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juillet 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens7 juillet 2026contrerejeté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)1er juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles30 juin 2026contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)16 juin 2026contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)16 juin 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20259 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage2 juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap2 juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire1er juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat5 mai 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)5 mai 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)28 avril 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)14 avril 2026contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai10 avril 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs25 février 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir25 février 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)3 février 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi27 janvier 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janvier 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 décembre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 décembre 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux11 décembre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 décembre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)2 décembre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20264 novembre 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)23 octobre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)15 octobre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juillet 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2025abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive8 juillet 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social3 juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)2 juillet 2025pouradopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1er juillet 2025pouradopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte1er juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 203524 juin 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique17 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail4 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)3 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français3 juin 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs27 mai 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir27 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement15 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile15 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels15 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers5 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail5 mai 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)9 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)8 avril 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille8 avril 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1er avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée1er avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)18 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire17 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale10 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier10 mars 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)19 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 février 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)12 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves10 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)4 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées29 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes28 janvier 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte22 janvier 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances16 décembre 2024pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 202419 novembre 2024contrerejeté
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 202419 novembre 2024abstentionrejeté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie6 novembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités31 octobre 2024contrerejeté