Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4694

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)

Rejeté111 pour · 322 contre · 15 abst.448 votants sur 577

Le 9 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture) par 111 voix pour, 322 contre et 15 abstentions (448 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (4/17), ECO (33/38), SOC (59/69), LIOT (5/22). Contre : LFI (59/71), DEM (24/36), EPR (60/91), HOR (23/34), DR (37/49), UDR (14/16), RN (97/123), NI (5/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
59
0
12
83 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
33
0
0
5
87 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
59
1
0
9
86 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
5
2
5
10
23 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
24
1
11
67 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
9
60
4
18
66 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
23
4
6
68 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
37
1
11
76 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
14
0
2
88 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
97
0
26
79 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
5
0
4
56 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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