L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Le 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi par 96 voix pour, 0 contre et 23 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (13/38), SOC (20/69), LIOT (6/22), DEM (6/36), EPR (14/91), HOR (10/34), DR (3/49), RN (22/122), NI (2/11). Abstention : LFI (23/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (16/16).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député